Conditions Générales de Vente
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1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service en ligne « Nova Infinity » (devis, factures, signature électronique, portail de demandes, encaissement d'acomptes) et les prestations d'installation associées, proposés par [Nom / raison sociale, SIRET, adresse] (le « Vendeur »). Le service s'adresse exclusivement à des professionnels (artisans, TPE, PME) agissant pour les besoins de leur activité.
2. Offres et prix
- Abonnement logiciel : 29 € HT par mois, sans engagement de durée.
- Pack « Démarrage accompagné » (facultatif) : 149 € HT, paiement unique.
- Pack « Sérénité » (facultatif) : 290 € HT, paiement unique.
- Offre de lancement « FONDATEUR » : 10 € HT de remise par mois pendant 12 mois, limitée aux 10 premiers clients.
Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable ([20 % / non applicable art. 293 B du CGI]) s'ajoute au moment du paiement. Le Vendeur peut modifier ses tarifs ; toute modification applicable à l'abonnement est notifiée au moins [30] jours avant son entrée en vigueur, le Client pouvant résilier avant cette date.
3. Essai gratuit de 30 jours
Chaque compte peut bénéficier une seule fois d'un essai gratuit de 30 jours de l'abonnement. Un moyen de paiement est demandé à l'inscription mais aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement au terme des 30 jours. Le pack d'installation est facultatif et n'est pas inclus dans l'essai : s'il est choisi, il est facturé à la commande.
4. Commande, paiement et facturation
Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est prélevé mensuellement à date anniversaire. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation. Une facture est mise à disposition pour chaque paiement. Le pack d'installation, s'il est choisi, est dû dès la commande ; sa réalisation débute après encaissement, pour un délai indicatif de 48 heures ouvrées [à confirmer].
5. Durée, résiliation, remboursement
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec reconduction mensuelle. Le Client peut le résilier à tout moment depuis la rubrique « Mon abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata temporis sauf geste commercial. Le pack d'installation, une fois réalisé, n'est pas remboursable [à adapter à votre politique].
Après résiliation, le Client peut exporter ses données pendant [30] jours ; les documents comptables sont conservés conformément aux obligations légales.
6. Encaissement des acomptes (Stripe Connect)
Le Client qui active l'encaissement en ligne ouvre un compte Stripe Connect soumis aux conditions de Stripe. Les acomptes réglés par les clients du Client lui sont reversés par Stripe, déduction faite des frais de paiement [précisez : frais pris en charge par le Vendeur / commission de X % prélevée par le Vendeur]. Le Vendeur n'est pas partie aux contrats entre le Client et ses propres clients.
7. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable du contenu de ses devis et factures, de l'exactitude de ses mentions légales (SIRET, TVA, assurances) et du respect de ses obligations fiscales et comptables. La signature électronique proposée est une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS ; il appartient au Client d'apprécier si elle suffit pour ses contrats.
8. Responsabilité du Vendeur, disponibilité
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'accès ininterrompu. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des [12] derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.
9. Données personnelles
Le Vendeur traite les données des clients finaux du Client en qualité de sous-traitant, conformément à la politique de confidentialité, qui tient lieu d'accord de sous-traitance [à compléter par un DPA si vos clients l'exigent].
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents de [Grenoble] seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : [date].