Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Deux situations sont à distinguer :

• Artisans clients de Nova Infinity (compte, abonnement) : le responsable de traitement est [Nom / raison sociale de l'éditeur], contact : [e-mail RGPD].
• Clients finaux des artisans (demandes de devis, devis, factures) : chaque artisan est responsable de traitement de ces données ; Nova Infinity agit comme sous-traitant et les héberge pour son compte.

2. Données collectées et finalités

• Compte artisan : e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée par Supabase Auth), nom de l'entreprise, dirigeant, adresse, SIRET, IBAN — pour fournir le service et éditer des documents conformes. Base légale : exécution du contrat.
• Abonnement et paiement : identifiants client Stripe, statut d'abonnement. Les numéros de carte restent chez Stripe. Base légale : exécution du contrat, obligation légale comptable.
• Demandes via le portail : nom, e-mail, téléphone, prestation, message, photos du chantier — pour que l'artisan établisse un devis. Base légale : consentement et mesures précontractuelles.
• Devis, factures, signatures : contenu des documents, signature dessinée, nom du signataire, date et heure, adresse IP, navigateur, empreinte du document — pour établir la preuve de l'accord. Base légale : intérêt légitime (preuve) et exécution du contrat.
• Sécurité : adresse IP et compteurs de requêtes pour limiter les abus (anti-spam). Base légale : intérêt légitime.

Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni outil de mesure d'audience tiers. L'application stocke uniquement dans votre navigateur le jeton de session de connexion et un indicateur de première visite.

3. Destinataires et sous-traitants

• Supabase (base de données, authentification, fichiers) — région [région].
• Vercel (hébergement de l'application).
• Stripe (paiements et encaissement des acomptes).
• Resend (envoi des e-mails transactionnels : accusés de réception, devis, relances).

Certains de ces prestataires sont situés ou accèdent aux données depuis les États-Unis ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework [à vérifier pour chaque prestataire au moment de la mise en ligne].

4. Durées de conservation

• Compte et données de l'artisan : pendant la durée du contrat, puis [ex. 12 mois] après la résiliation.
• Devis et factures : 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce).
• Demandes non transformées en devis : [ex. 3 ans] à compter du dernier contact.
• Journaux techniques et compteurs anti-abus : 24 heures à 12 mois selon leur nature.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : [e-mail RGPD]. Si vous êtes client final d'un artisan, adressez-vous d'abord à lui. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

6. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, cloisonnement des données de chaque artisan par des règles d'accès au niveau de la base, fichiers (photos, signatures) dans des espaces privés accessibles uniquement par liens temporaires, clés secrètes conservées côté serveur.